Ville de Châlons-en-Champagne, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
4382715
Date de dépôt :
14/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/08/2027
Présentation de la marque PLANET A
Déposée par voie électronique le 14 août 2017 par Ville de Châlons-en-ChampagneTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PLANET A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-36 du 8 septembre 2017.
Le déposant est Ville de Châlons-en-ChampagneTODO domicilié(e) Place Foch - 51022 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque PLANET A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4382715.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ville de Châlons-en-Champagne, Collectivité Territoriale - Place Foch - 51022 - CHALONS-EN-CHAMPAGNE - France
INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36
Enregistrement sans modification - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Inscription le 31 octobre 2019 - Renonciation partielle n°771715 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-31
Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; préparations pour le traitement des semences ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; substances préservant les semences ; régulateurs de croissance des plantes ; préparations pour le diagnostic à usage scientifique destinées à l'industrie et à l'agriculture, autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; insecticides, fongicides, herbicides, nématicides, rodenticides, pesticides ; régulateurs de croissance des insectes ; préparations pour l'activation de la résistance biologique des plantes et des semences contre les insectes, les bactéries, les maladies fongueuses, les parasites et les mauvaises herbes ; produits pour l'assainissement du sol ; mordants et vaccins pour semences ; aliments pour animaux et additifs alimentaires pour animaux à usage médical et diététique ;
Cultivateurs agricoles ; machines agricoles ; faucheuses à usage agricole ; machines agricoles d'ensemencement ; machines de labourage à usage agricole ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; Machines et machines-outils ; moteurs et groupes moteur (autres que pour véhicules terrestres) ; accouplements de machines et organes de transmission (autres que pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux à fonctionnement manuel ; couveuses pour oeufs ; outils mécaniques pour les secteurs de l'agriculture ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement pour l'agriculture, le bricolage et le jardinage ;
Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; semences, plantes, jeunes plants et autres plantes ou semences pour propagation ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; informations statistiques ; études de marché ; services d'évaluation statistique de données issues d'études de marché ; établissement de statistiques ; réalisation de salons professionnels ; organisation de manifestations, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; conseils en matière de structuration et de consolidation des filières agricoles dans les territoires agricoles ; services d'analyse qualitative et quantitative de la demande en matière de produits agricoles ; services de conseils pour adapter l'offre à la demande en matière de produits agricoles ; services de valorisation (promotion commerciale) de la production agricole ;
Divertissement ; éducation ; formation ; mise à disposition de formations en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et/ou de symposiums ; services d'animation de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres, brochures, rapports, périodiques ; publication électronique de livres, brochures, rapports et de périodiques en ligne ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; microédition ; services d'édition (y compris services d'édition électronique) ; publication de textes pédagogiques ; service de publication de ressources pédagogique ;
Création d'aménagement de salons et de foires d'exposition ; services scientifiques et technologiques, ainsi que services de recherche et conception s'y rapportant ; services d'analyse et de recherche industrielles ; recherche liée à la culture dans le secteur agricole ; recherche biotechnologique liée à l'agriculture ; services d'information relatifs à la sécurité de produits chimiques destinés à l'agriculture ; conseil technique en matière de recherche technique dans le domaine de l'alimentation et des boissons ; services d'information relatifs à l'environnement ; services de contrôle de la qualité des produits agricoles ; recherches liées aux produits agricoles et aux produits agro-alimentaires ; services de consultation, programmation pour ordinateur et logiciel, études et analyses, recherche scientifique et industrielle ; tous dans le domaine de l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, la viniculture, la plantation des semences et la nutrition animale ; conduites d'études de projets techniques dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture ; services de conseils et de recherches en matière de protection de l'environnement ; services d'information relatifs à l'environnement ;
Conseil en agriculture ; consultation professionnelle en matière d'agriculture ; services d'informations concernant l'agriculture ; contrôle d'infestations de puces en agriculture ; services d'agriculture, d'aquaculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de conseils en cultures dans le domaine de l'agriculture ; contrôle des nuisibles dans le domaine de l'agriculture ; services d'informations liées à l'utilisation de produits chimiques destinés à l'agriculture ; fourniture d'informations diététiques en matière d'alimentation ; services agricoles ; services agricoles en matière de préservation des espaces agricoles ; services d'information en matière de production agricole biologique ; services agricoles en matière de protection de l'environnement.
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